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Niveau de français B2 pour la naturalisation : justificatifs acceptés

Pour les demandes de naturalisation déposées depuis le 1er janvier 2026, il faut justifier d’un niveau de français au moins égal au B2, à l’oral et à l’écrit. Voici les justificatifs acceptés, leur durée de validité, les dispenses possibles et ce que les textes ne disent pas.

Mis à jour le 8 octobre 2026. Textes consultés à cette date.

L’essentiel en quatre points

Le niveau B2 se prouve par un diplôme ou par un test de français récent.

B2

Un niveau de français au moins égal au B2 du cadre européen commun de référence pour les langues, à l’oral et à l’écrit.

Sources : décret n° 93-1362, art. 37, service-public.gouv.fr

Deux voies

Un diplôme admis par arrêté, ou l’attestation de réussite à un test linguistique.

Sources : décret n° 93-1362, art. 37 et 37-1, service-public.gouv.fr

Moins de 2 ans

L’attestation de test doit avoir été délivrée depuis moins de deux ans.

Sources : décret n° 93-1362, art. 37 et 37-1, service-public.gouv.fr

Des dispenses

Pour un handicap ou un état de santé, et pour certains réfugiés et apatrides de plus de 70 ans.

Source : service-public.gouv.fr

Ce qui change depuis le 1er janvier 2026

Le décret du 15 juillet 2025 a remplacé la référence au niveau B1 par le niveau B2. Cette exigence vaut pour les demandes de naturalisation et de réintégration déposées à compter du 1er janvier 2026, et pour les déclarations de nationalité par mariage souscrites à compter de cette date.

Source : décret n° 2025-648, art. 2, 5 et 11

Avant le décret

Niveau B1

C’était la référence dans le décret du 30 décembre 1993.

Demandes déposées depuis le 1er janvier 2026

Niveau B2

À l’oral et à l’écrit, en même temps que l’examen civique.

Voir l’examen civique

Que recouvre le niveau B2 ?

Le code civil ne cite pas de niveau du cadre européen : il décrit ce que la personne doit être capable de faire.

Source : code civil, art. 21-24

Selon le code civil, la personne doit pouvoir

  • comprendre l’essentiel de sujets concrets ou abstraits, y compris dans un texte complexe ;
  • communiquer avec spontanéité ;
  • s’exprimer clairement sur une grande variété de sujets.

Les justificatifs acceptés

Il faut fournir l’un des deux, avec le dossier de demande.

Sources : service-public.gouv.fr, décret n° 93-1362, art. 37 et 37-1

Un diplôme

Un diplôme admis par arrêté

  • Le diplôme national du brevet.
  • Un diplôme délivré au nom de l’État, de niveau 3 minimum du cadre national des certifications professionnelles.
  • Une certification professionnelle de niveau 3 minimum, enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
  • Tout diplôme attestant un niveau de français au moins équivalent au B2.

Source : service-public.gouv.fr

Un test

Une attestation de réussite

  • Le TCF, délivré par France Éducation international.
  • Le TEF, délivré par la chambre de commerce et d’industrie de Paris.
  • L’attestation doit avoir été délivrée depuis moins de deux ans.

Sources : arrêté du 22 décembre 2025 sur les tests linguistiques, service-public.gouv.fr

Dispenses et aménagements

Un aménagement du test

En cas de handicap ou de problème de santé, des aménagements sont possibles, sur certificat médical précisant les aménagements préconisés. Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale.

Source : service-public.gouv.fr

Une dispense

Si un handicap ou un état de santé rend l’évaluation impossible, sur certificat médical. Pour la naturalisation et la réintégration, les réfugiés et apatrides de plus de 70 ans qui résident en France depuis au moins 15 ans avec un titre de séjour valide sont aussi dispensés : les trois conditions sont à remplir ensemble.

Sources : service-public.gouv.fr, décret n° 93-1362, art. 37 et 37-1

Ce que les textes ne disent pas

Plusieurs sites donnent des réponses précises sur ces points. Les textes consultés ne les précisent pas, ou les renvoient à un arrêté : demandez avant de vous inscrire à un test.

Non précisé dans les textes consultés

  • Les variantes exactes du TCF et du TEF acceptées. Des sites donnent des réponses différentes.
  • La liste nominative des diplômes admis : service-public.gouv.fr en donne les catégories, et un arrêté la fixe.
  • Les critères détaillés que les tests doivent respecter, fixés par l’arrêté du 22 décembre 2025 sur la justification du niveau.
  • Le coût des tests.
  • Les lieux et le calendrier de passage : service-public.gouv.fr renvoie à des services en ligne pour trouver un centre.

Sources : service-public.gouv.fr, arrêté du 22 décembre 2025 sur les tests linguistiques

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Questions fréquentes

Quel niveau de français faut-il pour la naturalisation ?

Un niveau au moins égal au B2 du cadre européen commun de référence pour les langues, à l’oral et à l’écrit, pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2026.

Sources : décret n° 93-1362, art. 37, service-public.gouv.fr

Le niveau B1 suffit-il encore ?

Pour les demandes de naturalisation déposées à compter du 1er janvier 2026, non : le décret du 15 juillet 2025 a remplacé la référence au niveau B1 par le niveau B2.

Source : décret n° 2025-648, art. 2, 5 et 11

Comment justifier de son niveau de français ?

Par un diplôme admis par arrêté, ou par une attestation de réussite à un test linguistique délivrée depuis moins de deux ans.

Sources : service-public.gouv.fr, décret n° 93-1362, art. 37 et 37-1

Quels tests de français sont acceptés ?

Le TCF, délivré par France Éducation international, et le TEF, délivré par la chambre de commerce et d’industrie de Paris.

Sources : arrêté du 22 décembre 2025 sur les tests linguistiques, service-public.gouv.fr

Combien de temps l’attestation de test est-elle valable ?

L’attestation de réussite doit avoir été délivrée depuis moins de deux ans. Les textes consultés ne donnent pas d’autre durée.

Sources : service-public.gouv.fr, décret n° 93-1362, art. 37 et 37-1

Le B2 est-il aussi exigé pour une déclaration de nationalité par mariage ?

Oui, pour les déclarations souscrites à compter du 1er janvier 2026 : le niveau B2 remplace le niveau B1.

Sources : décret n° 2025-648, art. 2 et 11, service-public.gouv.fr

Qui est dispensé de justifier de son niveau de français ?

Les personnes dont un handicap ou un état de santé rend l’évaluation impossible, sur certificat médical. Pour la naturalisation et la réintégration, les réfugiés et apatrides de plus de 70 ans qui résident en France depuis au moins 15 ans avec un titre de séjour valide, ces trois conditions étant à remplir ensemble.

Sources : service-public.gouv.fr, décret n° 93-1362, art. 37 et 37-1

Le DELF B2 est-il accepté ?

service-public.gouv.fr indique que tout diplôme attestant un niveau de français au moins équivalent au B2 est accepté, sans en dresser la liste. Elle est fixée par arrêté : vérifiez auprès de votre préfecture avant de passer un examen.

Source : service-public.gouv.fr

Sources officielles

Les informations de cette page s’appuient sur ces textes, consultés le 8 octobre 2026. Les règles peuvent évoluer : seuls les textes officiels font foi.

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